JORF n°0201 du 29 août 2017

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1195520, 1178540, 1125790, 1132270, 1161113 et 1188767 correspondant à INVACARE SOLO2 est remplacée par le 15 septembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1195520, 1178540, 1125790, 1132270, 1161113 et 1188767 correspondant à INVACARE SOLO2 est remplacée par le 15 septembre 2022.