JORF n°0201 du 29 août 2017

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles », dans la sous-rubrique « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) », la date de fin de prise en charge du code 1191568 correspondant à INVACARE SOLO2 est remplacée par le 15 septembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles », dans la sous-rubrique « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) », la date de fin de prise en charge du code 1191568 correspondant à INVACARE SOLO2 est remplacée par le 15 septembre 2022.