Arrêté du 24 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. Annexe

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Modification des points attribués aux emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à différents emplois dans les cours et tribunaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe

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