Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 août 2016

modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 août 2016 met à jour les règles budgétaires des organismes et précise que le directeur du budget est responsable de sa publication.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 175 (Organisation du budget des organismes publics), 200 (Comptabilités obligatoires pour les organismes publics), 206 (Utilisation des autorisations d'engagement dans les finances publiques) et 207 (Annulation d'engagements budgétaires) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2015 (Publication des règles budgétaires en ligne) relatif aux règles budgétaires des organismes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles budgétaires

Résumé. Les règles budgétaires des organismes ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 24 août 2016
Article 1
Article 2