Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles budgétaires
Résumé. Les règles budgétaires des organismes ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.
Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.