Arrêté du 24 août 2016

Article 1

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Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

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Mise à jour des règles budgétaires

Résumé. Les règles budgétaires des organismes ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

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