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Arrêté du 24 août 2016

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté prolonge les vols réguliers entre la France et plusieurs pays jusqu'à des dates précises.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 31
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe
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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 31
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Arrêté du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3