JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris-San Juan (Porto Rico) ;
Paris-Melville (La Dominique) ;
Paris-Bridgetown (La Barbade) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 août 2021 :

Paris-San Juan (Porto Rico) ;

Paris-Melville (La Dominique) ;

Paris-Bridgetown (La Barbade) ;

Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ;

Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ;

Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ;

Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;

Fort-de-France-Melville (La Dominique) ;

Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade). »