Arrêté du 24 août 2016

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er septembre 2016, à M. Manuel Bougeard, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature à un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er septembre 2016, à M. Manuel Bougeard, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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