Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2015 :
La démission de M. BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste), huissier de justice à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), est acceptée.
La démission de Mme ROQUEFORT (Françoise, Marie), épouse BAYLE, huissière de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
La transformation de la société d'huissiers de justice Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT, société en participation d'huissiers de justice en société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT est agréée.
La société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT est nommée huissière de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de Mme ROQUEFORT (Françoise, Marie), épouse BAYLE, démissionnaire.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude) dont était titulaire M. BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste) est supprimé.
La société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 24 août 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2015 :
La démission de M. BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste), huissier de justice à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), est acceptée.
La démission de Mme ROQUEFORT (Françoise, Marie), épouse BAYLE, huissière de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
La transformation de la société d'huissiers de justice Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT, société en participation d'huissiers de justice en société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT est agréée.
La société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT est nommée huissière de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de Mme ROQUEFORT (Françoise, Marie), épouse BAYLE, démissionnaire.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude) dont était titulaire M. BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste) est supprimé.
La société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.