Créé le 2 septembre 2015
L'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 24 août 2015
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015