En vigueur depuis le 2 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des barèmes d'indemnisation pour l'élimination des troupeaux
L'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.