ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'indemnisation des troupeaux

Résumé. Un arrêté du 24 août 2015 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'indemnisation des éleveurs.

Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

Source : Légifrance