Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnisation pour l'élimination de volailles infectées
Résumé. L'indemnisation pour l'élimination de volailles infectées par des salmonelles est modifiée, avec des barèmes révisés et des conditions d'adhésion à la charte sanitaire ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 4 : Indemnisation pour l'élimination de volailles infectées par la salmonelle
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 4