ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 4

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Modification de l'indemnisation pour l'élimination de volailles infectées

Résumé. L'indemnisation pour l'élimination de volailles infectées par des salmonelles est modifiée, avec des barèmes révisés et des conditions d'adhésion à la charte sanitaire ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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