Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursable, chapitre 4, section 12, sous-section 2 « Systèmes d'implants du tronc cérébral » :
- La dénomination de la rubrique « Société Vibrant MED-EL Hearing Technologie (Vibrant MED-EL) » est remplacée par « Société Vibrant MED-EL Hearing Technology (Vibrant MED-EL) ».
- Dans la nomenclature des codes 3458024 et 3433478 relatifs aux systèmes d'implants du tronc cérébral CONCERTO ABI et CONCERTO ABI PIN, la date de prise en charge est portée au 28 février 2019.
- Les codes 3418384 et 3436293, correspondant respectivement aux implants du tronc cérébral PULSAR CI100 ABI et SONATA TI100 ABI, sont radiés.
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