JORF n°0201 du 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 août 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le courrier de la société W. L. GORE & Associés en date du 12 septembre 2014 demandant la radiation des références des endoprothèses aortiques thoraciques TAG en raison de l'arrêt de leur commercialisation ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société W. L. GORE & Associés (GORE) » :

  1. La phrase : « La prise en charge de TAG et de CONFORMABLE TAG est assurée en cas de : » est remplacée par : « La prise en charge de CONFORMABLE TAG est assurée en cas de : ».
  2. Les codes 3105900, 3181835 et 3169107 relatifs à l'endoprothèse aortique thoracique TAG sont radiés.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome