Arrêté du 24 août 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) entrent en vigueur le 31 octobre 2012.
Les produits mentionnés aux a, b et c du numéro d'ordre 12 de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé et portant la mention « Contient de l'eau oxygénée » en lieu et place de la mention « Contient du peroxyde d'hydrogène » et fabriqués avant le 31 octobre 2012 peuvent continuer à être vendus ou cédés au consommateur après cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la vente des produits à base d'eau oxygénée

Résumé. Les produits contenant de l'eau oxygénée peuvent continuer à être vendus après le 31 octobre 2012, même s'ils portent encore l'ancienne mention.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) entrent en vigueur le 31 octobre 2012.
Les produits mentionnés aux a, b et c du numéro d'ordre 12 de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé et portant la mention « Contient de l'eau oxygénée » en lieu et place de la mention « Contient du peroxyde d'hydrogène » et fabriqués avant le 31 octobre 2012 peuvent continuer à être vendus ou cédés au consommateur après cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance