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Arrêté du 24 août 2012

Article 8

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Article 8

Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2014 :
― l'arrêté du 27 mai 1992 portant définition du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
― l'arrêté du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2020

Créé le 12 septembre 2012 · Abrogé le 25 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des anciens règlements sur le diplôme d'imagerie médicale

Résumé. Un arrêté abroge deux textes de 1992 concernant le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale après la session d'examen 2014.

Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2014 :
― l'arrêté du 27 mai 1992 portant définition du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
― l'arrêté du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au jeudi 24 septembre 2020

Source : Légifrance