Arrêté du 24 août 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Effets des avenants sur les salaires dans le transport routier

Résumé. Les effets et sanctions des accords sur les salaires dans le transport routier de voyageurs commencent à la date de publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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