JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |----------------------------------|-------------------------------------|------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 2|3184510,
3107098,
3185419|Implants digestifs|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 2

3184510,

3107098,

3185419

Implants digestifs