Créé le 14 septembre 2011
L'arrêté du 29 décembre 2006relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques est abrogé.
Arrêté du 24 août 2011
Article 9
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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011
L'arrêté du 29 décembre 2006relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques est abrogé.