Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6152-318 et R. 6152-324 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet,
Arrête :
Les scrutins pour l'élection par collège et par section des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline, respectivement visés aux articles R. 6152-324 et R. 6152-318 du code de la santé publique, seront ouverts le lundi 28 novembre 2011, à partir de 14 heures. Leur clôture est fixée au lundi 19 décembre 2011, à 15 heures. Les heures d'ouverture et de clôture correspondent aux heures métropolitaines.
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Le calendrier des opérations électorales prévues par les arrêtés susvisés du 30 mai 2011 est annexé au présent arrêté.
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La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign