Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les produits statistiques
Résumé. Un article de loi est supprimé, il concernait les produits sur mesure basés sur des données statistiques.
L'article 9 de l'arrêté du 7 juillet 2008 susvisé est abrogé.