Arrêté du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

Le prix d'un produit sur mesure est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Composant n° 1 :

Définition précise des besoins du demandeur et identification de la source statistique à partir de laquelle va être réalisé le produit sur mesure.

Définition précise du contenu du produit sur mesure.

Gestion administrative et comptable.

120 € jusqu'à 1/2 journée de travail.

200 € au-delà.

Composante n° 2 :

Ecriture et mise en œuvre des programmes afférents à la réalisation du produit sur mesure.

Vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique des tableaux obtenus.

Vérification de la bonne application des règles du secret statistique.

50 € par tableau de type 1 (1).

80 € par tableau de type 2 (2).

Supplément pour recodifications.

15 € par variable recodifiée.

Supplément en cas d'exigences spécifiques concernant la mise en forme des tableaux.

25 € pour un tableau de type 1.

40 € pour un tableau de type 2.

(1) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est inférieur ou égal à 3.

(2) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est supérieur à 3.

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Tarification des produits sur mesure à partir de sources statistiques

Résumé. L'arrêté fixe les prix pour un produit sur mesure basé sur des données statistiques, avec des tarifs variables selon le type de tableau et les services demandés.
Le prix d'un produit sur mesure est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Composant n° 1 :  
Définition précise des besoins du demandeur et identification de la source statistique à partir de laquelle va être réalisé le produit sur mesure.
Définition précise du contenu du produit sur mesure.
Gestion administrative et comptable.
120 € jusqu'à 1/2 journée de travail.
200 € au-delà.
Composante n° 2 :
Ecriture et mise en œuvre des programmes afférents à la réalisation du produit sur mesure.
Vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique des tableaux obtenus.
Vérification de la bonne application des règles du secret statistique.
50 € par tableau de type 1 (1).
80 € par tableau de type 2 (2).
Supplément pour recodifications. 15 € par variable recodifiée.
Supplément en cas d'exigences spécifiques concernant la mise en forme des tableaux. 25 € pour un tableau de type 1.
40 € pour un tableau de type 2.
(1) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est inférieur ou égal à 3.
(2) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est supérieur à 3.

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