Arrêté du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

Il est tenu compte pour l'appréciation des ressources des résidents des revenus du foyer tels que retracés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Évaluation des ressources des résidents handicapés

Résumé. Les revenus des résidents en établissements spécialisés sont pris en compte pour évaluer leurs ressources, selon un arrêté du 24 août 2010.

Il est tenu compte pour l'appréciation des ressources des résidents des revenus du foyer tels que retracés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Source : Légifrance