Arrêté du 24 août 2007

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Créé le 13 septembre 2007

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 6 du présent arrêté, pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels qui assiste le directeur du département de santé et de secours médical de l'ENSOSP est dispensé de la détention du diplôme de cadre de santé.

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2007

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 9