Arrêté du 24 août 2007

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION

Créé le 13 septembre 2007

L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est chargée de la mise en oeuvre de cette formation. Elle assure cette mission conjointement, par voie de convention, avec un ou plusieurs instituts de formation des cadres de santé (IFCS) autorisés. Ces conventions fixent les modalités d'organisation pédagogiques, pratiques et financières de cette formation.

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2007

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION
Article 4