Article 2
Aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « L'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».
1 version
Aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « L'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».
1 version
Aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « L'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».