JORF n°205 du 5 septembre 2007

Article 2

Article 2

Aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « L'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».


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Version 1

Aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « L'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».