JORF n°205 du 5 septembre 2007

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé, les mots : « de l'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé, les mots : « de l'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».