JORF n°196 du 25 août 2006

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de validité des autorisations d'importation est d'un an maximum à partir de la date de délivrance, sans toutefois pouvoir être inférieure à un mois.
La durée de validité des autorisations d'exportation est de deux ans maximum à partir de la date de délivrance, sans toutefois pouvoir être inférieure à un mois. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée de validité des autorisations d'importation est d'un an maximum à partir de la date de délivrance, sans toutefois pouvoir être inférieure à un mois.

La durée de validité des autorisations d'exportation est de deux ans maximum à partir de la date de délivrance, sans toutefois pouvoir être inférieure à un mois. »