Arrêté du 24 août 2005

Article 4

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 1 janvier 2005

L'arrêté du 30 août 2004 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-08-30 Décret 2002-182 2002-02-12

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2005

L'arrêté du 30 août 2004 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.