Abrogé1 janvier 2006
Arrêté du 24 août 2005
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-08-24 annexe, art. 1, art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2005
Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles
1er
et
2
ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.