Arrêté du 24 août 2005

Article 2

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 1 janvier 2005

Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 404 Euros et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 002 Euros.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2005

Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 404 Euros et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 002 Euros.