JORF n°203 du 1 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 3

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 23 janvier 2013

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75, 115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75 et 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.