Arrêté du 24 août 2004

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 2014

Créé le 13 septembre 2004 · Abrogé le 31 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2004 confie à des délégués et directeurs la tâche de faire respecter les règles pour les éducateurs sportifs en parachutisme.

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

En vigueur du lundi 13 septembre 2004 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance