Arrêté du 24 août 2004

Article 11

Abrogé31 mars 2014

Créé le 13 septembre 2004

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

En vigueur du lundi 13 septembre 2004 au dimanche 30 mars 2014