Créé le 13 septembre 2004 · Abrogé le 31 mars 2014
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Exécution d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.