Arrêté du 24 août 2004

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 23 juillet 2004 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif option parachutisme est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 13 septembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. Un arrêté sur l'organisation du brevet d'éducateur sportif en parachutisme est annulé.

L'arrêté du 23 juillet 2004 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif option parachutisme est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du lundi 13 septembre 2004 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance