Arrêté du 24 août 2004

Article 10

Abrogé31 décembre 2012

Créé le 13 septembre 2004

L'arrêté du 23 juillet 2004 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif option parachutisme est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du lundi 13 septembre 2004 au dimanche 30 décembre 2012