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Arrêté du 24 août 2004

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 31 juillet 2004, aux fonctions de M. Xavier Cognat, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2004.

Marc-Philippe Daubresse

Arrêté du 24 août 2004
Article 1
Article 2