JORF n°202 du 31 août 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 juillet 2004, aux fonctions de M. Xavier Cognat, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 31 juillet 2004, aux fonctions de M. Xavier Cognat, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.