Arrêté du 24 août 2000

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Art. 1er. - La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;

La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ;

La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;

La sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;

La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ;

La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;

La sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

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