Arrêté du 24 août 2000

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Art. 3. - La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière est chargée de préparer les textes dont elle suit l'application dans les domaines concernant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, la circulation transfrontière ainsi que les questions de nationalité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière est chargée de préparer les textes dont elle suit l'application dans les domaines concernant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, la circulation transfrontière ainsi que les questions de nationalité.

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