Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre VII (Orthoprothèses) dans la partie (Nomenclature et tarifs) dans la section II (Appareillage du membre inférieur) partie A (Prothèses du membre inférieur), chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques) au 1o Adjonctions communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques, applicables au segment fémoral, la nomenclature et le tarif de la référence AI3Z003 sont ainsi créés et rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 217 du 19/09/20 0 page 14631 à 14632

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