JORF n° 217 du 19 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux emboîtures de contact

Arrêté du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999

Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié.

Décret n°2000-901 du 12 septembre 2000 modifiant le décret n° 76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement.

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 12 septembre 2000 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 14 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 des concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Décret du 12 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radiomaritimes de Marseille - Cale-Longue et Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 12 septembre 2000 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 11 septembre 2000 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration d'EDF International

Arrêté du 1er septembre 2000 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 septembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 18 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 8 septembre 2000 fixant la composition du jury de l'examen de sortie des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 12 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)