JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 24 septembre 2000, dans les conditions prévues par le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

  1. Rassemblement pour la République ;

  2. Parti radical de gauche ;

  3. Démocratie libérale ;

  4. Front national ;

  5. Mouvement des citoyens ;

  6. Parti communiste français ;

  7. Lutte ouvrière ;

  8. Ligue communiste révolutionnaire ;

  9. Parti socialiste ;

  10. Les Verts ;

  11. Union pour la démocratie française ;

  12. Chasse-Pêche-Nature-Traditions ;

  13. Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe ;

  14. Parti radical.


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Version 1

Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 24 septembre 2000, dans les conditions prévues par le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

1. Rassemblement pour la République ;

2. Parti radical de gauche ;

3. Démocratie libérale ;

4. Front national ;

5. Mouvement des citoyens ;

6. Parti communiste français ;

7. Lutte ouvrière ;

8. Ligue communiste révolutionnaire ;

9. Parti socialiste ;

10. Les Verts ;

11. Union pour la démocratie française ;

12. Chasse-Pêche-Nature-Traditions ;

13. Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe ;

14. Parti radical.