Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique C, 104C (Articles de pansements stériles ou non) :
- Le code 104C03 « Compresses de gaze hydrophile stériles » est créé et ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 10/09/20 0 page 14223 à 14226
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- Le code 104A04 « Rondelles oculaires » devient 104C03.3 « Rondelles oculaires de gaze hydrophile sous emballage individuel ». La boîte carton de 10 rondelles, tarif en francs : 7,80 F.
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