JORF n°210 du 10 septembre 2000

Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique C, 104C (Articles de pansements stériles ou non) :

  1. Le code 104C03 « Compresses de gaze hydrophile stériles » est créé et ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/20 0 page 14223 à 14226

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  1. Le code 104A04 « Rondelles oculaires » devient 104C03.3 « Rondelles oculaires de gaze hydrophile sous emballage individuel ». La boîte carton de 10 rondelles, tarif en francs : 7,80 F.

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique C, 104C (Articles de pansements stériles ou non) :

1. Le code 104C03 « Compresses de gaze hydrophile stériles » est créé et ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/20 0 page 14223 à 14226

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2. Le code 104A04 « Rondelles oculaires » devient 104C03.3 « Rondelles oculaires de gaze hydrophile sous emballage individuel ». La boîte carton de 10 rondelles, tarif en francs : 7,80 F.