JORF n°210 du 10 septembre 2000

Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique A, 104A (Articles pour pansements stériles), le code 104A03 « Compresses stériles de gaze hydrophile » est supprimé.


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Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique A, 104A (Articles pour pansements stériles), le code 104A03 « Compresses stériles de gaze hydrophile » est supprimé.