Art. 5. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 4 (Articles pour pansements), rubrique 104 (Articles pour pansements), paragraphe 104 B, B (Articles de pansements purifiés), les codes :

104B08 Sparadraps élastiques en longueur,

104B09 Sparadraps élastiques en tous sens,

104B10 Sparadraps non extensibles ou extensibles au sens de la Pharmacopée française, sont supprimés et remplacés par les codes 104B08 Sparadraps élastiques en longueur, 104B09 Sparadraps élastiques en tous sens et 104B001 Sparadraps non élastiques, ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/20 0 page 14223 à 14226

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