JORF n°210 du 10 septembre 2000

Art. 6. - Les étiquettes devront être mises en conformité avec le présent arrêté dans un délai d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.


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Art. 6. - Les étiquettes devront être mises en conformité avec le présent arrêté dans un délai d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.