Arrêté du 24 août 2000

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Art. 1er. - Les services accomplis par les agents non titulaires des écoles de rééducation professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent être admis à la validation au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Services pris en compte pour la constitution du droit à pension des fonctionnaires civils).

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Art. 1er. - Les services accomplis par les agents non titulaires des écoles de rééducation professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent être admis à la validation au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Services pris en compte pour la constitution du droit à pension des fonctionnaires civils).

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