Art. 3. - L'arrêté du 1er octobre 1976 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Arrêté du 24 août 2000
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Art. 3. - L'arrêté du 1er octobre 1976 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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