JORF n°197 du 26 août 2000

Art. 5. - L'arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.