Arrêté du 24 août 2000

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Art. 4. - La sous-direction de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire comprend :

Le bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles ;

Le groupement des moyens aériens ;

Le bureau du déminage ;

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile lui est rattaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire comprend :

Le bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles ;

Le groupement des moyens aériens ;

Le bureau du déminage ;

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile lui est rattaché.

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