Arrêté du 24 août 2000

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Art. 10. - Les adjoints de sécurité sont employés dans le cadre normal du service de l'unité ou service auquel ils sont affectés, quels que soient les cycles de travail de cette unité ou de ce service.

Les horaires d'emploi des adjoints de sécurité sont fixés dans les règlements intérieurs des directions ou services d'affectation.

Les adjoints de sécurité bénéficient des régimes d'aménagements horaires au titre de la pénibilité et des compensations horaires consécutives aux services supplémentaires et astreintes propres à leur service d'affectation.

A l'occasion d'événements graves ou importants, ils peuvent être appelés à servir en tout temps et tout lieu.

Section 4

Port de la tenue d'uniforme

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Les adjoints de sécurité sont employés dans le cadre normal du service de l'unité ou service auquel ils sont affectés, quels que soient les cycles de travail de cette unité ou de ce service.

Les horaires d'emploi des adjoints de sécurité sont fixés dans les règlements intérieurs des directions ou services d'affectation.

Les adjoints de sécurité bénéficient des régimes d'aménagements horaires au titre de la pénibilité et des compensations horaires consécutives aux services supplémentaires et astreintes propres à leur service d'affectation.

A l'occasion d'événements graves ou importants, ils peuvent être appelés à servir en tout temps et tout lieu.

Section 4

Port de la tenue d'uniforme

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